Nouvelles régulations dans le système bancaire
A partir du 27 avril 2009, de nouvelles dispositions bancaires concernant les sociétés étrangères seront mises en application. L’Instruction N°1/2009 de Banco Central de Cuba a pour objectif d’éviter l’usage indu des services bancaires.
Les mesures comprennent notamment:
- l’interdiction pour les comptes courants de sociétés étrangères de déposer ou extraire de l’argent liquide, exception faite pour les “gratifications” que nous mentionnons dans les commentaires de cet article
- seules les personnes naturelles étrangères pourront ouvrir et opérer les comptes courants de sociétés étrangères non représentées sur le territoire
- annuler les cartes de débit concédées aux sociétés étrangères non représentées sur le territoire
- l’obligation des succursales de banques de notifier auprès de l’organisme central toute opération suspecte de caractère inhabituel selon les activités réalisées par le client en ce qui concerne les montants, fréquences et caractéristiques de celle-ci et qui pourrait d’éloigner de l’objet social de celui-ci.
“Eviter l’usage indu des services bancaires“. En d’autres termes, éliminer les opérations frauduleuses, le blanchiment d’argent et limiter les marges opérations de personnes naturelles cubaines en charge des comptes de sociétés étrangères.
2 commentaires »
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[...] sans rapport avec cette nouvelle annoncée sur ce blog il y a quelques jours, l’économie cubaine traverse actuellement une [...]