Journal de Cuba

Dans cette série dédiée à l’entrepreneuriat à Cuba, nous aborderons dans le billet d’aujourd’hui le thème de la Licence auprès du Registre National des Succursales et Sociétés Mercantiles Etrangères de la Chambre de Commerce de la République de Cuba.

Obtenir une Licence à la Chambre de Commerce donne de multiples avantages qui à mon sens, dans certains cas, s’avèrent également de véritables inconvénients.

Quelles sont les modalités essentielles requises pour présenter une sollicitude d’obtention de Licence :

- Antériorité commerciale avec Cuba d’au moins 3 ans : vous devez avoir maintenu des relations commerciales avec les entités cubaines, notamment les importateurs, pendant au moins les trois dernières années.

- Volume d’affaires réalisé sur le territoire (montant des contrats d’achat-vente de marchandises) doit être de minimum 500 000 dollars par an sur ces trois dernières années.

- Aval du Ministère (bien souvent du Ministre) duquel dépendent vos principaux clients et importateurs : votre représentation à Cuba doit présenter un intérêt pour le pays et le Ministère ou groupement ministériel avec lequel vous entretenez ces rapports commerciaux doit appuyer votre sollicitude de Licence par une lettre argumentée sur l’intérêt de votre représentation sur le territoire.

A ces trois modalités obligatoires viennent se greffer un tas de formalités administratives et autres avals en tous genres : aval bancaire, aval d’au moins deux ou trois importateurs cubains avec lesquels vous commercez, présentation de l’acte de constitution de votre société, dûment traduit par un traducteur assermenté puis légalisé et protocolisé auprès du Consulat de Cuba du pays d’origine, du Ministère des Relations Extérieurs et du Ministère de la Justice à Cuba (voir notre billet à ce sujet), argumentaires, pouvoirs, extraits de différents actes légaux, etc. etc.

Pour avoir présenté en 2001 une sollicitude de Licence obtenue en décembre de la même année pour le compte d’une société française spécialisée en biochimie, je peux vous assurer que la constitution du dossier qui est à remettre représente de l’argent, du travail et beaucoup de patience…

Si elle est accordée, cette Licence est valable pour 5 ans puis est renouvelable par tranches de trois ans. Le renouvellement est avant tout conditionné à votre volume d’affaires sur le territoire : les 500 000 dollars minimum par an sont obligatoires afin de conserver cette Licence.

Quels sont les principaux avantages liés à la Licence ? C’est ce que nous étudierons dans un prochain billet.