Journal de Cuba

Avant de prendre contact avec les sociétés cubaines (comme les importateurs) avec lesquelles vous souhaitez entretenir des rapports commerciaux, il est nécessaire de légaliser et protocoliser certains documents, notamment l’Acte de Constitution de votre société (l’Ecriture Publique de Constitution)…
L’Ecriture Publique de Constitution doit être traduite à l’espagnol par un traducteur assermenté (important: ne vous improvisez pas traducteur, même si vous maitrisez l’espagnol, le document ne serait pas accepté par la suite). Le document que vous remettra le traducteur assermenté devra être présenté au Consulat de Cuba du pays d’origine de votre société afin d’être certifié conforme par les services consulaires cubains.

Une fois votre Ecriture Publique légalement traduite et certifiée conforme par le Consulat, vous devrez vous rendre à La Havane pour:

Légaliser vos documents auprès du Ministère des Affaires Etrangères de Cuba (Ministerio de Relaciones Exteriores – MINREX)
Les Protocoliser auprès du Ministère de la Justice (Ministerio de Justicia – MINJUS)

Si vous n’êtes pas résident temporaire à Cuba, vous devrez voyager avec un visa d’affaires, nécessaire pour poursuivre certaines démarches, notamment l’ouverture de compte bancaire à Cuba que nous aborderons dans un prochain billet. Le Consulat de Cuba vous donnera toutes les informations sur son obtention; elles sont également disposibles sur le site web de l’Ambassade de Cuba en France.

Revenons à nos documents:

• Légalisation auprès du MINREX: un coût fixe de 100 CUC (monnaie convertible cubaine) soit l’équivalent de 108 USD + 20 pesos (monnaie nationale) de timbres fiscaux.

• Protocolisation auprès du MINJUS: un coût fixe de 100 CUC (monnaie convertible cubaine) soit l’équivalent de 108 USD + 10 pesos (monnaie nationale) de timbres fiscaux + 5 CUC par page à protocoliser.

Les buffets internationaux (cabinets de notaires) dépendent du MINJUS; ils sont assez nombreux à La Havane et c’est à travers eux que devront être légalisés et protocolisés vos documents. L’original des documents que vous leur remettrez sera conservé dans les archives du Ministère, le cabinet d’avocat vous remettra une copie protocolisée de votre Ecriture de Constitution. Vous devrez effectuer toutes ces démarches muni de votre passeport et de votre visa.

Astuce numéro 1: je vous recommande de demander au buffet de vous fournir dès le départ au moins une copie supplémentaire (deux c’est mieux), vous ne payerez ainsi que le coût des copies et évitez les 100 CUC d’une protocolisation supplémentaire (100 CUC)

Astuce numéro 2: joignez à votre Ecriture de Constitution à protocoliser l’Acte de votre Conseil d’Administration désignant les personnes habilitées à ouvrir et opérer les comptes bancaires. Vous économiserez la encore 100 CUC. (merci qui ? merci Boxsociety !)

Voilà, vous avez maintenant la base documentaire en votre possession (Ecriture de Constitution de votre société duement légalisée et protocolisée par Cuba) pour poursuivre vos démarches.

Prochaine étape: l’ouverture de compte bancaire à Cuba.
Des questions ou tout va bien pour le moment ?