Préambule : afin de mieux cerner les considérations et commentaires décrits dans ce billet, il est nécessaire de rappeler le cadre « socio économico politico administratif » du pays : Cuba est depuis 1959 une république socialiste et à ce titre, principalement caractérisée par la propriété collective (aussi appelée propriété sociale) des moyens de production et la primauté donnée à l’intérêt général sur l’intérêt particulier.

En 1996 est mis en ligne le site de la société Cubaweb avec une première initiative de commerce électronique dans sa modalité B2C à travers la boutique Artex dédiée à la vente de produits culturels (Compact Disc) et utilisant le système de paiement par cartes bancaires de l’entreprise canadienne Internet Secure. L’année suivante, Cubaweb met en place le site Quick Cash permettant l’envoi de fonds depuis l’étranger à Cuba. Cubacar, société cubaine spécialisée dans la location de véhicules pour le tourisme, lance son site en 1998 avec un système de réservation et de paiement par voie électronique.

C’est début 1999 que se constitue à Cuba la Commission Nationale du Commerce Electronique (CNCE), dont la mission est de :

• Proposer au Gouvernement la politique et les recommandations devant impulser le développement du commerce électronique dans le pays ;
• Réaliser des activités de divulgation visant à accroître la connaissance et la culture sur le thème dans le pays ;
• Identifier les mesures et régulations que devront émettre les Organismes de l’Administration Centrale de l’Etat pour éliminer les obstacles et créer les conditions propices à l’extension du commerce électronique à Cuba ;
• Identifier et parrainer la réalisation de projets de commerce électronique ;
• Instrumenter les formes et voix adéquates afin d’obtenir et d’apporter la coopération internationale pour le développement du commerce électronique ;
• Elaborer et proposer au Gouvernement les lignes directrices de politique sur ce thème au plan international.

La CNCE propose cette même année un projet expérimental B2B qui fut mis en pratique à une boutique virtuelle de la société cubaine DIVEP (distributeur de pièces et accessoires pour l’industrie automotrice) et impliquant plusieurs entités nationales dans cet échange commercial. CCW, Centre Commercial Web, fut le nom donné à la boutique virtuelle habilitée pour ce projet pilote.

Outre la nécessité d’infrastructures adaptées à ce type d’échanges, l’expérience permis de mettre en évidence la nécessité d’un cadre juridique réglementaire et la nécessité de définir les fonctions, directives et obligations des institutions étatiques impliqués dans ce commerce d’un nouveau genre.

Quelques entreprises cubaines ont impulsé cette réflexion sur la nécessité d’un cadre légal pour le commerce électronique. Dans le secteur de l’entreprenariat à Cuba, des stratégies théoriques relatives à la pratique du commerce électronique ont commencé à se tracer depuis quelques temps, dirigées en principe dans sa modalité B2C. Dans la pratique, seules quelques rares boutiques virtuelles, reconnues comme officielles pour être administrées par des entités nationales autorisées par l’Etat pour mener ce type d’opérations depuis l’intérieur du pays, opèrent aujourd’hui depuis Cuba. Seules quelques unes permettent de réaliser des paiements en ligne dirigés à une clientèle localisée à l’extérieur du pays, principalement dans le secteur touristique, la distribution alimentaire, électrodomestique ou l’envoi de fonds aux familles restées sur le territoire.

C’est le manque d’infrastructure mais surtout le manque de cadre juridique qui jusqu’à présent a freiné le développement du commerce électronique à Cuba. Si la loi n’interdit pas la réalisation d’une telle pratique, les chefs d’entreprises cubaines et les chefs d’entreprises étrangères qui entretiennent des relations commerciales avec les entreprises nationales considèrent que celle-ci doit protéger et représenter ceux qui y participent. Egalement leur apporter les réponses et moyens techniques indispensables au bon développement de l’activité.

Pour initier le développement à Cuba du commerce électronique est approuvé fin décembre 2005 un Accord du Conseil des Ministres sur le Commerce Electronique, publié le 15 mars 2006 dans la Gaceta Oficial (l’équivalent de notre Journal Officiel). Ce document [esp] est consultable ici, le numéro en question de la Gaceta Oficial peut être téléchargé au format .pdf sur leur site.

Non moins de 17 Institutions de l’Etat sont impliquées dans cet Accord : le Ministère de l’Economie et de la Planification, le Ministère de l’Informatique et des Communications, la Banque Centrale de Cuba, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice, le Comité Exécutif du Conseil des Ministres, le Ministère des Transports, l’Institut d’Aéronautique Civile de Cuba, le Ministère du Commerce Intérieur, le Ministère du Commerce Extérieur, le Bureau National des Statistiques, le Ministère de l’Audit et Contrôle, le Ministère des Finances et des Prix, le Ministère de la Culture, le Ministère de l’Education, le Ministère de l’Education Supérieure et le Ministère des Forces Armées Révolutionnaires.

Les directives de cet Accord mettent en évidence les tâches préliminaires que doivent mener à bien les Organismes de l’Administration Centrale de l’Etat, pour incorporer, dans les objectifs de travail de chacun, les pratiques de Commerce Electronique ; celles-ci devront être régies, pour l’incorporation et culmination de ces objectifs de travail, par les indications de la Commission Nationale du Commerce Electronique. Le texte précise également dès son article 2 l’orientation initialement donnée quant à l’application du commerce électronique : la modalité B2B.

Dans un annexe, l’Accord défini les fondamentaux permettant la meilleure compréhension sur le territoire cubain de concepts comme le Commerce Electronique, l’infrastructure du Domaine Publique ou les passerelles de paiement.

A ma connaissance et à l’aube de 2008, la législation cubaine en matière de commerce électronique et les applications pratiques devant découler de cet Accord n’ont pas vraiment évoluées. Le principal obstacle à la concrétisation du projet global de commerce électronique que j’avais présenté à une entité cubaine de première importance l’an dernier (Oficina del Historiador de La Ciudad de La Habana – OHCH), projet pourtant approuvé par cette instance au plus haut niveau, a été et reste toujours le manque de cohésion et de cadre juridique pour mener à terme le partenariat. Les entreprises cubaines n’ont à ce jour ni l’infrastructure, ni le cadre juridique et commercial adéquat et encore moins la culture nécessaire pour développer des projets de commerce électronique, tant dans le domaine B2B que B2C.

Pour ne pas répéter l’erreur commise en 2006, c’est-à-dire faire participer pleinement un acteur cubain au cœur du projet en tant que partenaire, pour finalement stagner et en arriver après un an de travail à deux pages blanches comme celle-ci ou celle-là, j’ai défini le projet BOXITAS en « externalisant » au maximum toutes les participations nécessaires à la réalisation du projet : la clientèle, l’infrastructure informatique, bancaire, législative, logistique, administrative et opérationnelle. Seuls les produits ou services et leurs bénéficiaires seront des locaux.

Merci à Edel Bencomo Yarine dont l’étude « Le commerce électronique dans la réalité juridique cubaine » m’a servi de base à la rédaction de cet article.